Conditions générales d'utilisation du KiosqueDigital

En vigueur au 01/01/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par DIGIWEB SARL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
https://www.kiosquedigital.bj se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès (art. 437), d’interrogation (art. 439), de rectification (art. 441), de suppression (art. 441) et d’opposition (art. 440) aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.kiosquedigital.bj n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. A cet effet, et conformément à la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin, DIGIWEB SARL s’engage à ne pas les divulguer.

L'édition du site https://www.kiosquedigital.bj est assurée par la Société DIGIWEB SARL, immatriculée au registre de commerce de Porto-Novo sous le numéro RCCM RB/PNO/20 B 2879, dont le siège social est situé au Lot 231, Parcelle H’, Quartier Gbakpo-Aclé, Avrankou - Benin

Numéro de téléphone +229 69 61 99 99
Adresse e-mail : info@digiweb.bj.
Le Directeur de la publication est : ESTEVE Sariou Numéro d’Identification Fiscale Unique : 3 2020 11743855 L'hébergeur du site https://www.kiosquedigital.bj est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Article 2 : Accès au site

Le site https://www.kiosquedigital.bj permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

L'accès à la plateforme de KiosqueDigital est totalement gratuit pour tout utilisateur disposant d’un terminal connecté à l’internet. L'accès gratuit aux différentes actualités des différents journaux de la plateforme de KiosqueDigital du moins la Une de chaque journal, La connexion de l’Utilisateur sur la plateforme est totalement gratuite, le conduit soit :

- A créer un compte KiosqueDigital pour accéder aux services réservés.
- Ou à s’identifier avec un compte préalablement créé sur la plateforme.

Le compte KiosqueDigital est constitué de son identifiant, plus précisément son adresse e-mail, et de son mot de passe, renseignés lors de l’inscription et qui lui sont communiqués à titre de rappel par e-mail après son inscription.

Le site est accessible gratuitement à tout moment et en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire.

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Nos services réservés:

Recharge : Permet à l’Utilisateur de recharger son compte selon sa possibilité ou son souhait suivant les formules de recharge disponibles sur le KiosqueDigital. Il s’agit notamment :

  • Recharge mensuelle (validité : 30 jours)
  • Recharge trimestrielle (validité : 90 jours)
  • Recharge annuelle (validité : 01 an)

L’abonnement : Donne la possibilité à l’Utilisateur selon le package (Basic, Premium, Gold, Platinum) choisi d’avoir accès à un ou plusieurs médias sur une durée d’un (01) à douze (12) mois.

La vente au numéro : L’Utilisateur choisit la parution qui l'intéresse et une fois les formalités remplies, il aura accès à cette parution tant que son compte est toujours actif.

Facturation:

Recharge : Le client devra renseigner le montant qu’il souhaite recharger sur son compte en utilisant le système de paiement mis à disposition notamment KkiaPay (Moov money, MTN MoMo, Cartes bancaires, …), virement bancaire, chèque, ….
Abonnement : Le client paiera le tarif en vigueur affiché sur la fiche descriptive du package d’abonnement qu’il souhaite acheter. Une fois que le client confirme l’achat d’un abonnement validant ainsi son panier, le système lui propose d’indiquer son moyen de paiement. S’il choisit son compte de rechargement, le coût du panier sera débité du solde de son compte si ce dernier est suffisant. Dans le cas contraire, il sera redirigé vers la page du partenaire de paiement mis à disposition notamment KkiaPay (Moov money, MTN MoMo, Cartes bancaires, …), virement bancaire, chèque, ….
Vente au numéro : Le client paiera le tarif en vigueur affiché sur la fiche descriptive du journal qu’il souhaite acheter. Une fois qu’il confirme l’achat d’un journal en validant son panier, le système lui propose d’indiquer son moyen de paiement.
S’il choisit son compte de rechargement, le coût du journal sera débité du solde de son compte si ce dernier est suffisant.
Dans le cas contraire, il sera redirigé vers la page du partenaire de paiement mis à disposition notamment KkiaPay (Moov money, MTN MoMo, Cartes bancaires, …), virement bancaire, chèque, ….

En plus, des frais liés au type de paiement choisi par l’utilisateur, il supportera les frais de transaction inhérents au mode de paiement choisi.

Lecture en ligne :

Tout abonnement, recharge ou vente au numéro sur le site web kiosquedigital.bj donne droit à visionner en ligne l'Édition Numérique (Journal/ presse) sur son terminal (portable Androïd, tablettes, ordinateurs …) sans aucune possibilité de téléchargement. L’utilisateur y a accès à tout moment et peut zoomer à volonté pour une meilleure lisibilité.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.kiosquedigital.bj. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Collecte des données

La protection des données personnelles de votre vie privée est très importante pour Digiweb Sarl.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la mise en conformité avec les prescriptions de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin telle que modifiée par la loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 20 Avril 2018, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email info@digiweb.bj via un formulaire de contact ;

Nous pouvons recueillir des données personnelles lors de votre inscription tels que votre nom et prénom(s), votre adresse email, votre adresse, votre numéro de téléphone. Vos données personnelles sont anonymes et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques, nous pouvons également utiliser vos données personnelles afin de détecter des manquements aux Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne partageons aucune de vos données personnelles avec des sociétés tierces sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des sociétés tierces pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.kiosquedigital.bj sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.kiosquedigital.bj ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.kiosquedigital.bj. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation béninoise s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux béninoise seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.